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Responsabilité des administrateurs, la crainte de tout entrepreneur?
En tant qu'administrateur d'une entreprise ou organisation, vous portez une grande res-ponsabilité. En effet, vous êtes responsable du bon fonctionnement de l'organisation et des décisions prises. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Qui est responsable ? Et quelles sont les conséquences ?
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Cassation, comment ça marche ?
Dans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
Lettre d'info
Régulièrement, différents articles sur des sujets d'actualité